Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Wa-Shop (ci-après "la Plateforme"), éditée par Wa-Shop Cameroun. En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Description du Service

Wa-Shop est une solution SaaS permettant aux commerçants de créer une boutique en ligne optimisée pour la prise de commande via WhatsApp. Le service inclut l'hébergement de la boutique, la gestion de catalogue produits et la génération de liens de commande.

Article 3 : Compte Utilisateur

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes (nom, email, téléphone). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité sur le compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

Article 4 : Dépendance aux Applications Tierces (WhatsApp)

Le Service Wa-Shop est conçu pour fonctionner en interaction avec l'application WhatsApp, éditée par la société Meta. Wa-Shop est une solution indépendante et n'est en aucun cas affiliée, approuvée ou sponsorisée par Meta ou WhatsApp. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Service dépend de la disponibilité et des conditions d'utilisation de WhatsApp. Wa-Shop ne saurait être tenu responsable en cas de modification des règles de WhatsApp, de suspension du compte WhatsApp de l'Utilisateur ou d'indisponibilité de l'application.

Article 5 : Responsabilité du Commerçant

L'Utilisateur (le Commerçant) est seul responsable des produits et services qu'il propose, de son service après-vente (SAV), des livraisons et de la conformité de ses produits. Wa-Shop intervient uniquement comme prestataire technique et n'est ni vendeur ni revendeur. Wa-Shop n'encaisse pas les paiements des ventes du Commerçant.

Article 6 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme à des fins légales. Il est interdit de vendre des produits illicites, contrefaits ou réglementés sans autorisation. L'Utilisateur s'interdit tout comportement nuisible à l'intégrité de la Plateforme (virus, spam, scraping).

Article 7 : Conditions Financières

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement. Les paiements sont sécurisés. Les abonnements sont renouvelables tacitement. La résiliation doit être effectuée au moins 7 jours avant la date anniversaire pour éviter le renouvellement automatique. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

Article 8 : Disponibilité et Maintenance

Wa-Shop s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7 mais l'accès peut être interrompu pour maintenance ou panne. Wa-Shop ne garantit pas l'absence de bugs. La responsabilité de Wa-Shop n'est pas engagée en cas de lenteurs réseau ou de force majeure.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Wa-Shop détient tous les droits sur la structure et le code de la Plateforme. L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus et accorde une licence d'utilisation à Wa-Shop pour le fonctionnement du service.

Article 10 : Données Personnelles

Les données sont traitées conformément à la législation, notamment la Loi n°2010/012 relative à la cybersécurité et la protection des données au Cameroun. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification. Wa-Shop ne revend pas les données.

Article 11 : Preuve de Transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Wa-Shop sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12 : Modification des CGU

Wa-Shop se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification. Le silence vaut acceptation après 30 jours.

Article 13 : Force Majeure

Wa-Shop ne sera pas responsable en cas de non-exécution due à un cas de force majeure (catastrophes, pannes internet nationales, instabilité politique, etc.).

Article 14 : Résiliation

Wa-Shop peut suspendre tout compte en cas de violation des CGU. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres.

Article 15 : Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Wa-Shop.

Contact

Pour toute question : contact@wa-shop.cm